de la commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes
Page mise à jour le
Rapports déposés par M. Jean SOL : session 2017-2018
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean SOL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.