Rapports déposés par M. René-Paul SAVARY : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René-Paul SAVARY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Réserves des régimes de retraites

    Rapport d'information numéro 747 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation sénatoriale à la prospective

    Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés

    Rapport d'information numéro 673 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)

    Rapport numéro 107 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)

    Rapport numéro 107 Tome II

  3. de la commission des affaires sociales

    Régimes sociaux et de retraite - Pensions ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 141 Tome V • L'Essentiel (synthèse)


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