de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
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Rapports déposés par M. Alain RICHARD : session 2018-2019
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain RICHARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.