Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation

    Rapport d'information numéro 797

  2. de la commission des affaires européennes

    La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 205

  3. de la commission des finances

    Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir

    Rapport d'information numéro 160

  4. de la commission des finances

    Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

    Rapport d'information numéro 99

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome III Annexe 32

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport numéro 759 Tome II


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