Rapports d'information
de la commission des affaires culturelles
L'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits
Rapports législatifs
de la commission des affaires culturelles
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
Page mise à jour le