Rapports déposés par M. François REBSAMEN : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François REBSAMEN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général Tome III Annexe 11 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)

    Rapport numéro 542 Tome II


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