Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme

    Rapport d'information numéro 535 Tome IXL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas

    Rapport d'information numéro 89L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

    Rapport numéro 214L'Essentiel (synthèse)


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