Rapports déposés par M. Jean PUECH : session 1986-1987

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean PUECH. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Aménagement du territoire ( Projet de loi de finances pour 1987)

    Avis numéro 69 Tome X

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi tendant à adapter aux exigences du développement du tourisme certaines dispositions du code des débits de boissons

    Rapport numéro 218


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