de l'observatoire de la décentralisation
Une démocratie locale émancipée. Des élus disponibles, légitimes et respectés
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Rapports déposés par M. Jean PUECH : session 2007-2008
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean PUECH. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.