de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques.
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Rapports déposés par M. Xavier PINTAT : session 1999-2000
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Xavier PINTAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.