Rapports déposés par M. Xavier PINTAT : session 1998-1999

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Xavier PINTAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

    Rapport numéro 367

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à une convention d'entraide judiciaire avec la Thaïlande

    Rapport numéro 370


Page mise à jour le