de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
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Rapports déposés par M. Bernard PILLEFER : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard PILLEFER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.