Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Les capacités industrielles militaires critiques

    Rapport d'information numéro 634

  2. de la commission pour le contrôle de l'application des lois

    Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin

    Rapport d'information numéro 499L'Essentiel (synthèse)

  3. de la délégation aux collectivités territoriales

    Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu

    Rapport d'information numéro 318

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis numéro 108 Tome IV


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