Rapports déposés par M. Jean-Claude PEYRONNET : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Claude PEYRONNET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm

    Rapport d'information numéro 107

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Protection des droits et libertés ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 106 Tome VIII


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