Rapports déposés par M. Jacques PELLETIER : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques PELLETIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Relations culturelles, scientifiques et techniques ( Projet de loi de finances pour 1984)

    Avis numéro 63 Tome XIV

  2. de la commission de contrôle

    Les conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme ( Proposition de résolution tendant a creer une commission d'enquete sur les conditions de fonctionnement et d'intervention des differents services de police et de securite engages dans la lutte contre le terrorisme)

    Rapport numéro 322 (président)


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