Rapports d'information
de la commission des lois
Mission sur l'organisation administrative des territoires d'Outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie française
de la commission des lois
Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale (territoires d'outre-mer)
de la commission des lois
Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer
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