Rapports déposés par M. Francis PALMERO : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Francis PALMERO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Relations extérieures - relations culturelles ( Projet de loi de finances pour 1982)

    Avis numéro 61 Tome II

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention sur la sécurité sociale du 28 février 1952 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la Principauté de Monaco

    Rapport numéro 120

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant n° 4 à la convention générale entre la France et la Tunisie sur la sécurité sociale

    Rapport numéro 312


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