Rapports déposés par M. Francis PALMERO : session 1978-1979

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Francis PALMERO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'Échange de lettres en date du 7 juillet 1977 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant l'importation en France des livres scolaires en langue espagnole

    Rapport numéro 33

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Affaires étrangères - relations culturelles ( Projet de loi de finances pour 1979)

    Avis numéro 77 Tome II


Page mise à jour le