de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Défense - Préparation et équipement des forces : Forces aériennes ( Projet de loi de finances pour 2007)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi Eurofor
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002
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