de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne
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Rapports déposés par M. Robert NAVARRO : session 2014-2015
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert NAVARRO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.