Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    à la suite d'une mission effectuée du 14 au 22 février 2003 dans quatre pays de la Corne de l'Afrique (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan)

    Rapport d'information numéro 200

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État

    Rapport numéro 119

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin

    Rapport numéro 151


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