Rapports d'information
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication et de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité
Rapport d'information numéro 470 (président)
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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