Rapports déposés par M. Jean-Marie MIZZON : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie MIZZON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Affaires européennes ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome II Fascicule 2 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

    Rapport numéro 381 • L'Essentiel (synthèse)


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