Rapports déposés par M. Jacques MÉZARD : session 2014-2015

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques MÉZARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?

    Rapport d'information numéro 616

  2. de la délégation aux collectivités territoriales

    L'évolution des finances locales à l'horizon 2017

    Rapport d'information numéro 95


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