Rapports déposés par M. Jacques MÉZARD : session 2012-2013

Rapports d'information

1. de la délégation aux collectivités territoriales

   Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport

   Rapport d'information numéro 617

   30/05/2013

Rapports législatifs

1. de la commission des lois

   Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

   Rapport numéro 35

   10/10/2012

2. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

   Rapport numéro 191

   06/12/2012

3. de la Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

   Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Rapport) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé)

   Rapport numéro 480 Tome I

   03/04/2013

4. de la Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

   Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé)

   Rapport numéro 480 Tome II

   03/04/2013