de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Coopération ( Projet de loi de finances pour 1979)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble un Échange de lettres, signés à Niamey le 19 février 1977
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble un Protocole annexe et quatre Échanges de lettres, signés à Niamey le 19 f
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention de coopération en matière judiciaire entre la République francaise et la République du Niger, signée à Niamey le 19 février 1977
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble deux annexes, signées à Niamey le 19 février 1977
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