Rapports déposés par M. Louis MARTIN : session 1977-1978

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis MARTIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et la République francaise du 23 novembre 1972, signé à Libreville le 12 avril 1975

    Rapport numéro 49

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi de finances pour 1978

    Avis numéro 91 Tome III


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