1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Médias, livre et industries culturelles : Presse ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis numéro 151 Tome IV Fascicule 2L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

    Rapport numéro 501L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

    Rapport numéro 737


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