Rapports déposés par M. André LARDEUX : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André LARDEUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ?

    Rapport d'information numéro 206

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Famille ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009)

    Rapport numéro 83 Tome IV


Page mise à jour le