Rapports déposés par M. André LARDEUX : session 2010-2011

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André LARDEUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

    Rapport d'information numéro 673

  2. de la commission des affaires sociales

    Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ?

    Rapport d'information numéro 764

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Famille ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011)

    Rapport numéro 88 Tome IV


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