Rapports d'information
de la délégation aux entreprises
Un an à l'écoute des entrepreneurs
de la délégation aux entreprises
La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas et Suède)
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Économie ( Projet de loi de finances pour 2016)
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"
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