Rapports déposés par Mme Bariza KHIARI : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Bariza KHIARI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

    Rapport numéro 304

  2. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

    Rapport numéro 507


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