Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale à la prospective

    Les entretiens de la prospective

    Rapport d'information numéro 649

  2. de la délégation sénatoriale à la prospective

    Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes

    Rapport d'information numéro 472

  3. de la commission des finances

    Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile

    Rapport d'information numéro 97

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général Tome III Annexe 17

  2. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

    Avis numéro 394

  3. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

    Avis numéro 579

  4. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

    Rapport numéro 604 Tome II


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