Rapports déposés par M. Éric JEANSANNETAS : session 2022-2023

Rapports d'information

1. de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

   Les comptes du Sénat de l'exercice 2022

   Rapport d'information numéro 608

   16/05/2023

2. de la commission des finances

   Le service national universel : la généralisation introuvable

   Rapport d'information numéro 406 • L'Essentiel (synthèse)

   08/03/2023

3. de la commission des finances

   Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations

   Rapport d'information numéro 188 • L'Essentiel (synthèse)

   07/12/2022

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Sport, jeunesse et vie associative ( Projet de loi de finances pour 2023)

   Rapport général Tome III Annexe 31 • L'Essentiel (synthèse)

   17/11/2022

2. de la commission des finances

   Sport, jeunesse et vie associative ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

   Rapport numéro 771 Tome II Annexe 31

   28/06/2023