Rapports déposés par Mme Odette HERVIAUX : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Odette HERVIAUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis numéro 111 Tome I

  2. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

    Rapport numéro 267

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

    Rapport numéro 328


Page mise à jour le