Rapports déposés par M. Loïc HERVÉ : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Loïc HERVÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 144 Tome XI • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à la sécurité globale

    Rapport numéro 409

  3. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi relative à la sécurité globale

    Rapport numéro 494

  4. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

    Rapport numéro 786


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