de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
Avis numéro 95
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Rapports déposés par M. Loïc HERVÉ : session 2015-2016
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Loïc HERVÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.