Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles

    Rapport d'information numéro 761L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

    Rapport numéro 61

  2. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)

    Rapport numéro 99 Tome I

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)

    Rapport numéro 99 Tome II

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

    Rapport numéro 111


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