de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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Rapports déposés par M. Daniel GUERET : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel GUERET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.