de la commission des affaires culturelles
Au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur la proposition de résolution de M. Louis GROS et des membres de la Commission des Affaires culturelles tendant à la désignation d'une Commission de contrôle, ( Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle sur les problèmes d'orientation dans le service public de l'enseignement)
de la commission d'enquête
En conclusion des travaux de la Commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 21 avril 1966 et chargé d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de Renseignement, - TOME I ÉTUDES GÉNÉRALES ( Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle sur les problèmes d'orientation dans le service public de l'enseignement)
de la commission de contrôle
En conclusion des travaux de la Commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 21 avril 1966 et chargé d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de Renseignement, - TOME II TEXTES ET STATISTIQUES ( Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle sur les problèmes d'orientation dans le service public de l'enseignement)
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