de la commission des affaires culturelles
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social
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Rapports déposés par M. Adrien GOUTEYRON : session 1984-1985
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Adrien GOUTEYRON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.