de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l'industrie verte
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Rapports déposés par M. Fabien GENET : session 2022-2023
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Fabien GENET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.