Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Crise du logement

    Rapport d'information numéro 567L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 129 Tome VL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

    Rapport numéro 342L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

    Rapport numéro 428

  4. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

    Rapport numéro 675L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le