de la commission des lois
Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité
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Rapports déposés par M. Bernard FRIMAT : session 2008-2009
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard FRIMAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.