Rapports déposés par M. Bernard FRIMAT : session 2010-2011

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard FRIMAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun

Rapport d'information numéro 593
08/06/2011
de la commission des lois

Guyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle

Rapport d'information numéro 410
06/04/2011
de la commission des lois

Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage

Rapport d'information numéro 308
15/02/2011

Page mise à jour le 18 novembre 2024