Rapports déposés par M. Michel FORISSIER : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel FORISSIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 143 Tome VIII

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

    Rapport numéro 356


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