de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Cohésion des territoires ( Projet de loi de finances pour 2024)
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Rapports déposés par M. Sébastien FAGNEN : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Sébastien FAGNEN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.