Rapports déposés par Mme Frédérique ESPAGNAC : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Frédérique ESPAGNAC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la MCI Agences de notation

    Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport)

    Rapport d'information numéro 598 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la MCI Agences de notation

    Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes)

    Rapport d'information numéro 598 Tome II (président) • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Politique des territoires ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général Tome III Annexe 19

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

    Rapport numéro 658 Tome II


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