Rapports déposés par M. Franck DHERSIN : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Franck DHERSIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

    Rapport numéro 46 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

    Rapport numéro 184


Page mise à jour le