Rapports déposés par M. Yves DÉTRAIGNE : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves DÉTRAIGNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la commission des lois

Réconcilier le vote et les nouvelles technologies

Rapport d'information numéro 73 • L'Essentiel (synthèse)
24/10/2018

Rapports législatifs

de la commission des lois

Rapport ( Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice)

Rapport numéro 11 Tome I • L'Essentiel (synthèse)
03/10/2018
de la commission des lois

Tableau comparatif ( Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice)

Rapport numéro 11 Tome II
03/10/2018
de la commission des lois

Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2019)

Avis numéro 153 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)
22/11/2018
de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Rapport numéro 202
13/12/2018
de la commission des lois

Rapport ( Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions)

Rapport numéro 287 Tome I • L'Essentiel (synthèse)
06/02/2019
de la commission des lois

Tableaux comparatifs ( Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice)

Rapport numéro 287 Tome II
06/02/2019

Page mise à jour le 22 décembre 2024